Les diagnostics immobiliers
Quand a lieu le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier consiste à contrôler une habitation. Celui-ci est réalisé par un diagnostiqueur professionnel, à l'occasion d'une vente, d'une location ou de la réalisation de travaux sur un bien. Il donne lieu à la réalisation d'un bilan de l'état du bien : le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
En France, ces documents doivent être remis avant ou le jour de la signature du contrat de vente ou de location, à l'exception du diagnostic de performance énergétique, lequel doit être réalisé avant la parution de l'annonce immobilière.
Qui réalise le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est établi par un diagnostiqueur formé et certifié, hormis le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), lequel peut être réalisé par le propriétaire sur divers sites internet. C'est le propriétaire du bien qui assume le coût du diagnostic
L'entreprise doit avoir une responsabilité civile professionnelle et ses techniciens doivent être certifiés sur l'ensemble des diagnostics. Dans le cas contraire, la transaction peut être remise en cause. Dans le cas où les contrôles ont été réalisés correctement, la production des diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés.
Combien coûte un diagnostic immobilier ?
Le prix sont très variables et dépendent du bien à évaluer, du nombre de diagnostics à effectuer et des tarifs des prestataires. Ils coûtent généralement entre moins de 100 euros et jusqu'à 1000 euros ou plus.
La durée de vie des diagnostics
Chaque diagnostic possède sa propre durée de validité. Celle-ci doit être respectée pour mener à bien une transaction immobilière à terme. Les durées sont de six mois, un an, trois ans, dix ans ou illimitée, selon le diagnostic et la transaction.
Dans le cadre de la vente
| Diagnostic Amiante (si batîment construit avant 1997) | Si négatif : illimité / Si positif : en fonction des conclusions du rapport |
| DPE - Diagnostic de Performance Énergétique | dix ans |
| Diagnostic Loi Carrez | Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués |
| Diagnostic Électricité (si installation de plus de quinze ans) | trois ans |
| Diagnostic Plomb (CREP) (si batîment construit avant 1949) | Si positif : 1 an / Si négatif : illimité |
| ERNMT - État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | six mois |
| Diagnostic Gaz (si installation de plus de 15 ans) | trois ans |
| Diagnostic Termites | six mois |
Dans le cadre de la location
| Diagnostic Loi Boutin - Surface habitable | Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) |
| Diagnostic Plomb | Si positif : six ans / Si négatif : illimité |
| Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) | Illimité |
| Etat des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) | six mois |
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